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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) EUROPATE
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CROSTIPATE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CROSTIPATE
EUROPATE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1713889
Date de dépôt :
23/12/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/12/2001
CROSTIPATE de EUROPATE

Présentation de la marque CROSTIPATE

Déposée le 23 décembre 1991 par la Société Anonyme (SA) EUROPATE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CROSTIPATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EUROPATE domicilié(e) dont le siège social est Zone Industrielle, 62800 LIEVIN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, le Cabinet JONQUOIS & PARIS, Avocats à la Cour - France.

La marque CROSTIPATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1713889.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CROSTIPATE est expirée depuis le 23 décembre 2001.

EUROPATE a également déposé les autres marques suivantes : EUROPATE , EUROPATES , HAPPY ROLL , HAPPY ROLL


EUROPATE, Société Anonyme - dont le siège social est Zone Industrielle, 62800 LIEVIN - France


le Cabinet JONQUOIS & PARIS, Avocats à la Cour - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-21

Inscription le 5 février 2002 - Changement de nature juridique n°340425 - Publication au BOPI 2002-02-05

Inscription le 23 juin 1999 - Transmission totale de propriété n°279700 - Publication au BOPI 1999-06-23

Pâte surgelée, pâte conservée, préparations faites de céréales, pains, biscottes, pâtes à croissant, pâtes à tarte, pâtes à pizza, pâtes à pains et pâtisseries dit viennois tels que croissants, pains au chocolat, brioches, pains aux raisins, biscuits, gâteaux, pâtisseries